La France est la deuxième économie de l’Union Européenne. Elle dispose en fait de nombreux avantages pour des entreprises étrangères souhaitant y développer un business. Une main d’œuvre qualifiée, des infrastructures de qualité, et sa position géographique bénéficiant l’accès à l’ensemble du marché de l’Union Européenne. Pour les entreprises envisageant d’embaucher, utiliser un Employer Of Record en France peut être ainsi une solution stratégique. En 2023, la France a été la première destination en Europe en terme d’investissement d’entreprises étrangère.
Y Créer une filiale peut en fait s’avérer couteux et fastidieux pour une entreprise étrangère.
Il est possible de s’implanter en France sans structure juridique locale via deux solutions.
Le recours à un Employer Of Record
Vous pouvez ainsi avoir recours à une entreprise qui va porter localement les personnes nécessaires à l’ouverture du marché français pour votre entreprise. Il peut s’agir d’un ou une responsable commercial(e) ou d’un ou une responsable avant-vente.
Cette entreprise devient ainsi votre Employeur Of Record France.
Vous signez un contrat de prestation avec votre Employer Of Record. L’Employer Of Record signe un contrat de travail de droit français avec les personnes.
L’EOR prend en charge toutes les obligations légales liées à l’embauche d’employés, comme la paie, les cotisations sociales, les impôts, et les contrats de travail conformes à la législation locale. Toutefois, l’entreprise cliente conserve la supervision opérationnelle des employés.
Le recours à un Employer Of Record a les avantages suivants :
- Conformité légale : L’EOR garantit que l’entreprise respecte les lois locales en matière d’emploi, ce qui permet d’éviter des sanctions potentielles. Un Employeur Of Record France peut grandement faciliter ce processus.
- Réduction des coûts : L’EOR permet d’économiser sur les frais liés à la création d’une filiale ou d’une entité juridique locale.
- Flexibilité : Cela permet aux entreprises de tester des marchés sans investir massivement. Si le projet ne fonctionne pas, il est facile de se retirer du marché.
- Le moindre risque juridique : en cas de litige avec les salariés, il ne s’agit pas de vos salariés.
S’implanter comme une entreprise ne disposant pas d’un établissement fixe
La loi française permet à une entreprise étrangère de s’enregistrer comme une entreprise ne disposant pas d’un établissement fixe auprès de l’administration fiscale française et des caisses sociales françaises (Urssaf, caisse de retraite complémentaire, assurances prévoyance et santé).
Comme entreprise étrangère enregistrée, vous signez un contrat de travail de droit français avec les personnes nécessaires à l’ouverture du marché allemand pour votre entreprise. Il peut s’agir d’un ou une responsable commercial(e) ou d’un ou une responsable avant-vente.
Vous devez déclarer l’embauche de vos salariés et payer tous les mois cotisations sociales et impôt sur le revenu retenu à la source.
Vous devez pour cela être accompagné par un professionnel du droit et de la paie qui va vous enregistrer auprès de l’administration fiscale et les caisses sociales, vous conseiller dans la rédaction du contrat de travail, générer la paie tous les mois et effectuer en votre nom l’ensemble des déclarations fiscales et sociales. Elle joue le rôle de RH délégué.
Cette entreprise est votre Professional employer organization (PEO) en France.
En cas de litige avec un salarié, vous devrez supporter directement le risque de celui-ci.
Le recours au statut d’entreprise étrangère sans établissement fixe a les avantages suivants :
- Conformité légale : L’EOR garantit que l’entreprise respecte les lois locales en matière d’emploi, ce qui permet d’éviter des sanctions potentielles.
- Réduction des coûts : L’EOR permet d’économiser sur les frais liés à la création d’une filiale ou d’une entité juridique locale.
- Flexibilité : Cela permet aux entreprises de tester des marchés sans investir massivement. Si le projet ne fonctionne pas, il est facile de se retirer du marché en utilisant un Employeur Of Record France.
Conclusion :
Vous pouvez vous implanter en France sans créer une filiale.
Cela vous donne la flexibilité de pouvoir tout arrêter si le marché français s’avère pour votre entreprise trop difficile à ouvrir.
Vous avez dans ce cadre deux solutions ; le recours à un Employer Of Record ou au statut d’entreprise étrangère sans établissement fixe avec le soutien d’un Professional employer organization (PEO)
VARYNIA EUROPE accompagne les étrangères qui souhaitent s’implanter en France avec ses services d’Employer Of Record et de Professional employer organization (PEO).
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