L’Allemagne est un marché stratégique pour de nombreuses entreprises en raison de sa puissance économique. Toutefois, s’implanter en Allemagne sans créer une structure juridique propre peut être complexe. Des solutions comme l’Employer of Record (EOR) ou le statut d’entreprise étrangère sans établissement fixe offrent des alternatives efficaces.
Le recours à un Employer Of Record
Vous pouvez avoir recours à une entreprise qui va porter localement les personnes. Celle ci peuvent être nécessaires à l’ouverture du marché allemand pour votre entreprise. Il peut s’agir d’un ou une responsable commercial(e) ou d’un ou une responsable avant-vente afin d’optimiser le succès de votre Employeur Of Record Allemagne.
Cette entreprise devient votre Employer Of Record pour un employeur de record Allemagne.
Vous signez un contrat de prestation avec votre Employer Of Record. L’Employer Of Record signe un contrat de travail de droit allemand avec les personnes.
L’EOR prend en charge toutes les obligations légales liées à l’embauche d’employés. La paie, les cotisations sociales, les impôts, et les contrats de travail conformes à la législation locale. Toutefois, l’entreprise cliente conserve la supervision opérationnelle des employés.
Le recours à un Employer Of Record a les avantages suivants :
- Conformité légale : L’EOR garantit que l’entreprise respecte les lois locales en matière d’emploi. Ceci permet d’éviter des sanctions potentielles d’un employeur Of Record Allemagne.
- Réduction des coûts : L’EOR permet d’économiser sur les frais liés à la création d’une filiale ou d’une entité juridique locale.
- Flexibilité : Cela permet aux entreprises de tester des marchés sans investir massivement. Si le projet ne fonctionne pas, il est facile de se retirer du marché.
- Le moindre risque juridique : en cas de litige avec les salariés, il ne s’agit pas de vos salariés.
S’implanter comme une entreprise ne disposant pas d’un établissement fixe
La loi allemande permet à une entreprise étrangère de s’enregistrer comme une entreprise ne disposant pas d’un établissement fixe auprès de l’administration fiscale allemande et des caisses sociales allemandes.
Comme entreprise étrangère enregistrée, vous signez un contrat de travail de droit allemand avec les personnes nécessaires à l’ouverture du marché allemand pour votre entreprise. Il peut s’agir d’un ou une responsable commercial(e) ou d’un ou une responsable avant-vente.
Vous devez déclarer l’embauche de vos salariés et payer tous les mois cotisations sociales et impôt sur le revenu retenu à la source.
Vous devez pour cela être accompagné par un professionnel du droit et de la paie qui va vous enregistrer auprès de l’administration fiscale et les caisses sociales, vous conseiller dans la rédaction du contrat de travail, générer la paie tous les mois et effectuer en votre nom l’ensemble des déclarations fiscales et sociales. Elle joue le rôle de RH délégué.
Cette entreprise est votre Professional employer organization (PEO) en Allemagne
En cas de litige avec un salarié, vous devrez supporter directement le risque de celui-ci.
Le recours au statut d’entreprise étrangère sans établissement fixe a les avantages suivants :
- Conformité légale : L’EOR garantit que l’entreprise respecte les lois locales en matière d’emploi, ce qui permet d’éviter des sanctions potentielles.
- Réduction des coûts : L’EOR permet d’économiser sur les frais liés à la création d’une filiale ou d’une entité juridique locale.
- Flexibilité : Cela permet aux entreprises de tester des marchés sans investir massivement. Si le projet ne fonctionne pas, il est facile de se retirer du marché.
Conclusion :
Vous pouvez vous implanter en Allemagne sans créer une filiale. Cela peut être accompli grâce à un Employeur Of Record Allemagne.
Cela vous donne la flexibilité de pouvoir tout arrêter si le marché allemand s’avère pour votre entreprise trop difficile à ouvrir.
Vous avez dans ce cadre deux solutions ; le recours à un Employer Of Record ou au statut d’entreprise étrangère sans établissement fixe avec le soutien d’un Professional employer organization (PEO)
VARYNIA EUROPE accompagne les étrangères qui souhaitent s’implanter en Allemagne avec ses services d’Employeur Of Record Allemagne et de Professional employer organization (PEO).
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