Le portage salarial est une forme de travail hybride qui permet à un professionnel (appelé « porté ») de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en exerçant une activité indépendante. Le salarié porté est lié par un contrat avec une société de portage salarial, qui facture les clients et lui reverse une partie des recettes sous forme de salaire. Ce modèle offre de nombreux avantages en termes de sécurité et de gestion administrative, mais il soulève également la question des frais professionnels que le salarié porté peut déclarer et déduire de son revenu imposable.
Quels frais de mission peuvent être déclarés par un salarié porté ?
Les frais professionnels sont les dépenses engagées par le salarié dans le cadre de sa mission. Ces frais peuvent être remboursés par l’entreprise de portage ou déduits du revenu imposable, sous certaines conditions. Voici un tour d’horizon des principaux frais que le salarié porté peut déclarer.
1. Les frais de déplacement
Les frais de déplacement sont courants pour un salarié porté, surtout si la mission implique des déplacements fréquents. Ils comprennent les frais de transport (train, avion, voiture, etc.) ainsi que les frais d’hébergement et de restauration. Pour les frais de transport, le salarié peut déclarer :
- Les billets de train, d’avion ou de bus.
- Les frais kilométriques si le salarié utilise sa propre voiture pour les déplacements professionnels (selon le barème kilométrique de l’administration fiscale).
- Les frais de carburant, de péage et de parking liés à l’utilisation de la voiture personnelle dans un cadre professionnel.
2. Les frais de repas
Lorsque le salarié porté est en déplacement professionnel et ne peut pas rentrer chez lui pour le déjeuner ou le dîner, il peut déclarer les frais de repas. Ceux-ci doivent être justifiés par des tickets ou des factures, et la dépense doit être proportionnée au coût raisonnable pour un repas pris à l’extérieur. Il existe des plafonds à ne pas dépasser pour être éligible à une déduction fiscale.
3. Les frais de télécommunication
Les frais de téléphone, d’internet et d’autres moyens de communication utilisés pour des raisons professionnelles sont également des frais déductibles. Par exemple :
- Les abonnements mobiles professionnels ou les frais d’utilisation d’un téléphone personnel pour les besoins de la mission.
- Les frais d’abonnement à internet ou d’achat de matériel informatique (tablette, ordinateur portable) si ces outils sont utilisés pour la mission.
4. Les frais de matériel et de fournitures
Un salarié porté peut également déduire l’achat de matériel informatique, de logiciels ou d’autres fournitures nécessaires à l’exercice de sa mission. Ces frais peuvent inclure :
- L’achat d’un ordinateur, d’un logiciel spécifique ou d’une imprimante.
- Les consommables comme des cartouches d’encre, du papier, des stylos, etc.
- Les dépenses liées à l’achat d’outils professionnels spécifiques à son domaine d’activité.
5. Les frais de formation
Un salarié porté peut engager des frais pour se former ou pour perfectionner ses compétences dans le cadre de sa mission. Les dépenses de formation, comme les frais d’inscription à des séminaires, des conférences ou des formations certifiantes, sont déductibles. Il est important que la formation soit directement liée à la mission ou à l’activité professionnelle du salarié.
6. Les frais de comptabilité et de gestion
Dans le cadre de l’exercice de son activité indépendante, un salarié porté peut faire appel à un comptable ou à un service de gestion pour s’occuper de ses déclarations fiscales, de ses bilans financiers, etc. Ces frais sont considérés comme des frais professionnels et peuvent être déclarés dans le cadre de la mission.
7. Les frais d’assurance
Certaines assurances, comme l’assurance professionnelle ou l’assurance responsabilité civile professionnelle, sont nécessaires pour exercer certaines missions. Ces frais peuvent être également déduits par le salarié porté, dans la mesure où elles concernent directement l’activité exercée.
8. Les frais de gestion et d’administration
Le salarié porté peut également inclure dans ses frais professionnels les coûts administratifs liés à la gestion de son activité, comme les frais bancaires, les frais de mise à jour de son statut ou de ses déclarations sociales, etc.
Conditions de déduction des frais
Pour qu’un frais soit déductible, il doit répondre à plusieurs critères :
- Être nécessaire à l’activité professionnelle : Le frais doit être justifié par des documents, tels que des factures ou des reçus.
- Être proportionné : Le montant de la dépense doit être raisonnable par rapport à la nature de la mission.
- Ne pas être couvert par la société de portage : Les frais qui sont déjà remboursés par l’entreprise de portage ne peuvent pas être à nouveau déduits.
Les modalités de déclaration
Les frais professionnels peuvent être remboursés directement par la société de portage salarial ou être déduits par le salarié porté lui-même lors de sa déclaration de revenus. En cas de remboursement par la société de portage, ces frais sont généralement payés sur la base de justificatifs fournis par le salarié. Si le salarié choisit de les déduire de son revenu, il doit remplir une déclaration spécifique et justifier ces dépenses auprès de l’administration fiscale.
Conclusion
Le portage salarial permet aux professionnels indépendants de bénéficier d’une grande souplesse tout en profitant des avantages du statut de salarié. En matière de frais de mission, le salarié porté peut déclarer plusieurs types de dépenses professionnelles, à condition que celles-ci soient justifiées et directement liées à l’exercice de sa mission. Il est important pour le salarié porté de garder une trace de toutes ses dépenses et de s’assurer que ces dernières répondent aux critères définis par la législation fiscale afin d’optimiser sa déclaration de revenus.
VARYNIA EUROPE accompagne les consultants au Luxembourg avec son service de portage salarial associé à des benefits : couverture santé complémentaire, épargne et placements financiers.
Vous souhaitez en savoir plus : cliquez ici